Conditions Générales De Ventes
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est exploité par :
RETIRED YOUNG FRANCE
1 rue Maréchal Joffre
38400 Saint-Martin-d’Hères
France
Email :
gregoire.jamet38@gmail.com
Numéro SIRET : 10206067000019
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet exploité par RETIRED YOUNG FRANCE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RETIRED YOUNG FRANCE au consommateur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
RETIRED YOUNG FRANCE se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être affichés :
-
toutes taxes comprises (TTC)
-
hors taxes (HT) selon la localisation du client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
RETIRED YOUNG FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
RETIRED YOUNG FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
-
suspicion de fraude
-
informations inexactes ou incomplètes
-
litige antérieur avec le client
-
activité anormale détectée sur la commande
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site, notamment :
-
cartes bancaires
-
PayPal
-
Shopify Payments
-
autres moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
RETIRED YOUNG FRANCE ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
la destination
-
les transporteurs
-
les contraintes logistiques
RETIRED YOUNG FRANCE ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
-
les transporteurs
-
les services postaux
-
les procédures douanières
-
les événements indépendants de sa volonté (force majeure)
Pour les livraisons internationales, les droits de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge du client.
8. Transfert de responsabilité
La responsabilité du produit est transférée au client dès la livraison du colis par le transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
10. Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Le délai de remboursement peut varier selon l’établissement bancaire.
RETIRED YOUNG FRANCE se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné :
-
est endommagé
-
a été utilisé
-
ne correspond pas au produit envoyé
11. Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Des preuves photographiques peuvent être demandées.
Une solution sera proposée :
-
remplacement
-
remboursement
-
avoir
12. Limitation de responsabilité
RETIRED YOUNG FRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de RETIRED YOUNG FRANCE est limitée au montant de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de RETIRED YOUNG FRANCE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes
-
la livraison
-
la relation client
-
l’amélioration des services
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Pour exercer ces droits :
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir à un service de médiation.
Avant toute médiation, le client doit d’abord contacter le service client.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.